Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 11 juin 2013 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure pour avis :

L'amendement a pour objet de compléter la liste des valeurs devant faire l'objet d'une déclaration à l'administration des douanes lors de leur transfert manuel, dans ou en provenance d'un État membre de l'Union, lorsque que leur montant dépasse 10 000 euros. L'or, ou les jetons de casino, sont en effet considérés comme des marchandises et ne sont pas tenus à déclaration lorsqu'ils sont transférés dans un autre pays. Aussi étrange que cela puisse paraître, nous ne sommes donc pas obligés de déclarer quinze lingots d'or que nous transférons dans un autre pays. Nous voulons désormais que cela soit déclaré.

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