Intervention de Sandrine Mazetier
Réunion du 11 juin 2013 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Sandrine Mazetier, rapporteure pour avis :C'est pour cela que je vous propose de le retirer. Il me semble en effet que vous confondez procédure pénale et procédure administrative alors qu'elles sont autonomes. En outre, depuis 2010, le président de l'AMF peut exercer un recours si une sanction lui semble insuffisante. Je n'ai d'ailleurs pas, à titre personnel, à donner l'avis de la Chancellerie.
