Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 11 juin 2013 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure pour avis :

Je crois que votre volonté de mieux contrôler l'utilisation des aides publiques est partagée sur les bancs de la majorité, et très probablement sur ceux de l'opposition. Néanmoins, cet amendement se situe vraiment en dehors du champ du texte. Il modifie par ailleurs le code du travail, qui ne fait pas partie des compétences de notre Commission. Je vous propose donc de le retirer et de le redéposer, ce qui me semblerait plus approprié, au moment de l'examen de la proposition de loi sur la reprise des sites rentables.

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