Intervention de Manuel Valls

Depuis son abrogation le 31 mai 2012, ce taux est revenu à son niveau habituel, soit environ 20 %. Pour le reste, l'immigration familiale, pourtant présentée parfois comme subie, est restée inchangée.

Le gouvernement précédent voulait en finir avec l'immigration subie et promouvoir l'immigration choisie. Il a en fait choisi de subir : subir les contradictions entre un discours souvent outrancier et des flux migratoires inchangés ; subir des files d'attente qui se rallongeaient devant les préfectures, du fait d'une précarisation constante des titres de séjour ; subir, enfin, les conséquences regrettables du contingentement des titres remis aux talents étrangers. Cette vision de l'immigration – sujet évidemment complexe – n'est pas, vous l'avez compris, celle du Président de la République et du Gouvernement, et il convient en la matière de changer de logique.

Matthias Fekl a remis au Premier ministre un rapport qui établit un diagnostic très précis : nous contraignons les étrangers à des allers-retours incessants dans les préfectures, ce qui se traduit par 5 millions de passages annuels, alors qu'il y a 3,7 millions d'étrangers sur notre sol. On multiplie les passages en préfecture, alors que dans plus de 99 % des cas, le titre de séjour est renouvelé. Je m'en tiens aux chiffres, car c'est sur leur base que le débat doit s'organiser. À cet encombrement inutile des services, il faut trouver une réponse. Ce n'est pas chose facile – pas plus aujourd'hui qu'hier.

Notre réponse, c'est le titre de séjour pluriannuel, qui permettra de passer d'une logique de précarité à une logique d'intégration, et d'une logique de guichet à une logique de lutte contre la fraude, qu'il faudra bien sûr continuer à mener. Comme le préconise le rapport de votre collègue Matthias Fekl, je crois que, dans la plupart des cas, nous pouvons aller vers un titre de séjour pluriannuel de quatre ans, à condition de renforcer les pouvoirs des préfectures dans la lutte contre la fraude au séjour.

Mais il faut aller plus loin. Certains souhaitent que nous ayons un débat sur les flux migratoires : nous l'aurons, et nous l'ouvrons aujourd'hui même. J'entends aussi des déclarations invitant la France à s'inspirer de l'exemple canadien. Le Canada est passionnant et peut nous intéresser dans bien des domaines, et pas uniquement à cause des liens profonds qui nous unissent à ce pays et à une province. Mais sait-on que le Canada accueille chaque année, en proportion de sa population, quatre fois plus d'étrangers que la France ?