Intervention de Manuel Valls

Au risque de refroidir certaines ardeurs, je préfère que nous soyons plus modestes : nous devons simplement parvenir à mieux adapter notre immigration professionnelle et étudiante aux besoins de notre économie et de notre rayonnement international.

Afin de préparer ce débat, chacun d'entre vous a reçu un rapport réalisé par les services du ministère de l'intérieur dans le cadre d'un travail interministériel qui, je crois pouvoir le dire, est de très grande qualité. Il se fonde notamment sur des consultations menées auprès de l'ensemble des parties prenantes. Ce rapport – c'est une première – regroupe en particulier l'ensemble des informations disponibles sur l'immigration professionnelle et étudiante.

Pour amorcer le débat, il convient de regarder de plus près nos flux migratoires. Il y a d'abord des étrangers qui, par leur situation personnelle et familiale, notamment lorsqu'ils épousent un Français ou une Française, ont droit au séjour sur le territoire de la République. Ces étrangers présents sur notre sol sont la traduction de ce qu'est la France : un État de droit, respectueux du droit d'asile et de la Convention européenne des droits de l'homme.

Mais bien appliquer le droit, c'est aussi lutter contre la fraude, les abus et les dysfonctionnements. Dans cette logique, des chantiers très importants vont être ouverts.

Un premier chantier sera celui de l'asile, que je ne confonds pas avec les politiques d'immigration, même si les deux sujets sont liés. Lorsqu'une demande d'asile est présentée, il peut s'écouler jusqu'à deux années avant qu'une décision définitive ne soit prise. Ce délai est trop long, à plusieurs titres. Il l'est pour le réfugié, car il le prive pendant trop longtemps des droits attachés à son statut ; il est trop long pour les pouvoirs publics, car après une telle durée de séjour, l'éloignement de la personne déboutée est rendu plus difficile ; il est trop long, enfin, pour nos finances publiques, car nous sommes dans cette situation paradoxale, d'un système coûteux qui n'assure pas une prise en charge de qualité.

En effet, seuls 30 % des demandeurs sont hébergés en centre d'accueil des demandeurs d'asile, ce qu'on ne peut que regretter. Ce sont deux mille places supplémentaires de CADA qui seront créées au 1er juillet, et deux mille autres qui suivront l'année prochaine. Il faut donc que nous sortions de la situation d'essoufflement – le mot est faible – dans laquelle se trouve notre système de l'asile, tout en étant attentifs, j'y insiste, au respect des droits des personnes. Je lancerai, pour cela, une grande concertation sur l'asile avec l'ensemble des parties prenantes, dont le pilotage sera confié à deux parlementaires, issus l'un de la majorité, l'autre de l'opposition.

Le deuxième chantier sera celui de l'accueil. Réussir cette étape qui concerne les immigrés entrés légalement en France, c'est donner à ces migrants toutes leurs chances pour une bonne insertion dans notre pays. Apprendre vraiment la langue française, qui est si belle, trouver un emploi, connaître les institutions, accompagner la scolarité des enfants, tout cela est déterminant pendant les cinq premières années d'installation. Le « contrat d'accueil et d'intégration », le seul outil auquel se résume notre politique d'accueil, est à l'évidence obsolète et doit être modifié en profondeur.

Cette immigration de droit représente 100 000 personnes par an. Ce chiffre est stable depuis une décennie, alors que ce n'est pas la gauche qui gouvernait ; malgré les discours, ce chiffre n'a pas bougé en dix ans ! Au regard de ce qui existe au sein des pays de l'OCDE, ce flux est modéré, et il n'a pas vocation à augmenter. Mettre un terme aux stigmatisations, intégrer et lutter sans relâche contre la fraude, tel est, en matière d'immigration légale, le chemin qui sera le mien. Il est celui du Gouvernement ; il doit être, tout simplement, celui de la République, et il ne faut pas en dévier.

L'économie de la France est fondée, pour une bonne part, sur l'innovation, la connaissance et l'excellence. C'est ce que rappelle le pacte national pour la compétitivité, la croissance et l'emploi, et j'imagine que le président de la commission, Patrick Bloche, et le premier vice-président de l'OPECST, Jean-Yves Le Déaut, y reviendront dans un instant.

Il faut aller plus loin : c'est le sens de l'engagement de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il nous faut, en effet, repousser toujours plus loin la frontière technologique pour pouvoir rivaliser avec les pays industrialisés, mais aussi avec les pays émergents. Notre pays se trouve au coeur d'une compétition internationale qui a changé de forme. Cette compétition vise notamment à faire venir à soi les meilleurs talents étrangers. Pour tenir son rang, pour conserver sa place et son influence, pour exister en tant que puissance économique et culturelle, la France doit mettre ses atouts – et ils sont nombreux – au service de la croissance, de l'emploi, de la compétitivité et de l'innovation. Or la politique migratoire, si elle est bien employée, peut constituer un atout. Je veux rappeler, à ce titre, que 50 % des start-up de la Sillicon Valley, en Californie, ont été fondées par des migrants.