Intervention de Patrick Bloche

Tout au long de ce débat, nous avons montré qu'il était possible de porter de manière positive et offensive la légitime ambition de promouvoir la francophonie et la langue française, et de faire de cette dérogation un vecteur efficace de la francophonie en inscrivant dans la loi le principe selon lequel les étudiants étrangers concernés bénéficieront d'un apprentissage de la langue française et que leur niveau de maîtrise de notre langue sera pris en compte pour l'obtention de leur diplôme.

Le rapport à notre langue, à notre culture et à notre identité collective ne doit pas se vivre comme une citadelle assiégée. C'est la raison pour laquelle, d'une manière plus générale, la volonté affichée par le Gouvernement de réserver un meilleur accueil aux étudiants étrangers participe d'une action globale, cohérente et essentielle en faveur du rayonnement international et du développement économique de notre pays.

François Hollande l'avait d'ailleurs souligné dans son discours de Dakar, en annonçant : « J'entends mettre fin à ce paradoxe absurde qui fait que la France, dans un passé récent, a trop souvent fermé la porte à ceux-là mêmes qui voulaient y créer des emplois, y développer les échanges, participer à l'effort de recherche ou de création artistique. Je souhaite que les procédures administratives soient simplifiées pour les étudiants, dès lors qu'ils sont motivés, talentueux, capables de subvenir à leurs besoins, mais aussi pour les artistes et les créateurs. Votre ministre de la culture, Youssou N'Dour m'a alerté. J'ai entendu son appel. »

Les instructions conjointes données depuis lors par le ministre des affaires étrangères et par vous-même, monsieur le ministre, au réseau consulaire pour améliorer le taux de délivrance des visas de court séjour dits « de circulation » et leur durée sont autant de signes du changement d'approche de ces questions migratoires. Elles concrétisent l'engagement du Président de la République et permettent d'ores et déjà des avancées, notamment pour la délivrance des visas d'artistes, ou encore pour la prise en compte des besoins spécifiques des tournages de films. C'est une excellente chose. J'ai même cru comprendre, monsieur le ministre, que vous jugiez qu'il fallait être encore plus déterminés.

En ce qui concerne les étudiants étrangers, l'abrogation de la circulaire Guéant le 31 mai 2012 a constitué un signal fort visant à confirmer que la France demeurait un pays d'accueil des étudiants étrangers. C'était un préalable essentiel.

Il n'était que temps de prendre conscience que la place de la France dans le monde dans vingt ans est conditionnée par les choix que nous faisons aujourd'hui. Il reste – mais nous ne sommes qu'au début de l'an II – que les étudiants étrangers se heurtent encore à des obstacles administratifs qui pourraient être utilement levés, qu'il s'agisse de leur logement ou du suivi dont ils doivent faire l'objet.

L'annonce d'une généralisation du titre de séjour pluriannuel, comme notre collègue Matthias Fekl l'a proposé dans son rapport, et la prise en compte de la durée des études dans cette délivrance sont déterminantes.

Nous avons, collectivement, encore du chemin à parcourir pour diversifier l'origine des étudiants accueillis, améliorer leurs conditions de séjour et permettre à ceux qui le souhaitent d'effectuer leurs premières expériences professionnelles dans notre pays. Mais nous sommes désormais sur la bonne voie : celle de l'ouverture et de l'échange.

En cela, comme nous l'avons rappelé avec force dans cet hémicycle, pas plus tard d'hier, en votant à l'unanimité une résolution européenne sur le respect de l'exception culturelle, nous sommes fidèles au message universaliste que la France porte depuis le siècle des Lumières au-delà de nos frontières.