Intervention de Sandrine Mazetier

Le Gouvernement a choisi de ne pas légiférer toutes les cinq minutes, à coups de menton, mais d'agir concrètement.

Le débat a été organisé en amont en associant les partenaires concernés à la réflexion – partenaires sociaux, monde de la recherche et de l'université,… –, bien que l'on puisse regretter que le MEDEF n'ait pas consenti à y contribuer.

C'est l'occasion pour nous de regarder lucidement un sujet, sur la base d'un rapport bien plus intéressant que les rapports annuels et les tableaux de feu le comité interministériel de contrôle de l'immigration dont toutes les démonstrations se sont révélées fausses. Je me félicite à cet égard de l'existence de deux rapports, celui commandé par le Premier ministre à M. Tuot sur l'intégration et celui de notre collègue Matthias Fekl sur les titres de séjour et le contentieux de l'éloignement. À cet égard, monsieur le ministre, nous attendons la concrétisation des propositions de Matthias Fekl.

Votre méthode a été d'abroger la désastreuse circulaire Guéant, de lancer une réflexion, de faire voter une loi sur la vérification de la situation administrative et l'abrogation du délit de solidarité, et votre circulaire pose des critères clairs, transparents, homogènes sur tout le territoire en matière de régularisation.

Cela dit, monsieur le ministre, vous connaissez mes objections s'agissant du périmètre de notre réflexion d'aujourd'hui : certes, vous êtes présent ainsi que Mme Fioraso, mais la présence de MM. Sapin, Moscovici, Canfin serait également nécessaire. L'immigration tant étudiante que professionnelle concerne en effet tous ces ministères.