Intervention de Michel Zumkeller

Surtout, nous devons aborder la question de l'immigration professionnelle en lien avec les perspectives d'avenir de l'économie française.

Nous devons songer aux moyens de renforcer la compétitivité de la France, de répondre aux difficultés structurelles et conjoncturelles de notre marché du travail, mais aussi de rendre le territoire français plus attractif pour les investisseurs et pour les étudiants qualifiés.

Dans cette perspective, l'immigration professionnelle peut apporter des solutions pour certains secteurs actuellement en pénurie de main-d'oeuvre. On peut penser particulièrement à certaines filières techniques ou scientifiques, qui ne forment malheureusement pas assez d'étudiants, pénalisant ainsi l'éventuel renouveau de l'industrie française.

Mes chers collègues, ainsi que je l'ai indiqué en préambule de mon intervention, des évidences s'imposent en matière d'immigration professionnelle et étudiante. Tout d'abord, la France doit encourager la venue d'étudiants étrangers sur son territoire. Par ailleurs, elle ne peut empêcher une entreprise française de recruter un salarié étranger qualifié et possédant des compétences recherchées par cette entreprise pour développer son activité.

L'accueil des étudiants étrangers est un instrument d'influence majeur dans le monde, qu'il serait dramatique de négliger. La France doit donc prendre sa place dans la concurrence entre les pays développés pour attirer les meilleurs étudiants du monde entier.

Chaque année, de nombreux jeunes étrangers font le choix d'étudier en France. Nous étions ainsi, en 2011, le premier pays non anglophone de destination des étudiants dans le monde. Nous devons toutefois rester vigilants car, après les augmentations du nombre d'étudiants admis au séjour en France que nous avons connues depuis 1990, ce nombre a connu une baisse de 10 % en 2012.

Indéniablement, la nécessaire maîtrise des flux migratoires ne doit pas se faire au détriment de l'attractivité de l'enseignement supérieur ou des besoins de nos entreprises en compétences spécifiques de très haut niveau.

Pour autant, compte tenu de la situation actuelle du marché de l'emploi et du niveau de chômage de notre pays, l'immigration professionnelle doit rester principalement et avant tout un moyen de répondre aux difficultés structurelles du marché du travail et, sous certaines conditions strictes, aux réalités conjoncturelles.

En ce sens, nous nous opposons à toute mesure qui tendrait à modifier l'équilibre général de la réglementation actuelle en matière d'autorisation du travail. Le régime d'autorisation du travail permet de réguler efficacement l'entrée de salariés étrangers pour occuper des emplois dans des secteurs qui ne sont pas en tension. Il est donc essentiel de maintenir le régime existant et de conserver une procédure administrative claire et opposable car la protection du marché du travail impose le maintien de procédures administratives dissuasives.

En revanche, les procédures peuvent être simplifiées lorsqu'elles apparaissent aux acteurs économiques comme particulièrement complexes, afin de permettre aux employeurs de recruter des travailleurs étrangers qualifiés répondant aux profils des postes recherchés ou pour remplir des missions spécifiques et limitées dans leur durée.

Le rapport établi par Matthias Fekl évoque la possibilité de revoir la procédure d'élaboration de la liste des métiers ouverts aux étrangers sans que leur soit opposable la situation économique. En outre, il préconise de simplifier et de faciliter les procédures pour les secteurs d'activité et les emplois pour lesquels notre pays connaît une pénurie de main-d'oeuvre.

Or, la question de l'assouplissement des règles existantes en matière d'immigration professionnelle doit être examinée avec précaution. Elle ne peut être envisagée sans avoir au préalable renforcé l'efficacité de la lutte contre le travail illégal et l'immigration irrégulière.

Mes chers collègues, les modalités de simplification et d'assouplissement des procédures ne seront acceptables que si elles sont étroitement liées à la maîtrise des flux migratoires et à la lutte contre l'immigration illégale.

Le respect de ces exigences est essentiel si nous voulons concilier le renforcement de l'attractivité de notre pays avec la nécessaire fermeté dont il faut faire preuve lorsqu'il est question de la gestion des flux migratoires.

Telles sont les lignes directrices qui doivent, à notre sens, guider l'action publique dans le domaine de l'immigration professionnelle et étudiante.