Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 13 juin 2013 à 15h00
Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur l'immigration professionnelle et étudiante et débat sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Les grandes universités s'y développent, mais le coeur de la formation et de la recherche se situe encore chez nous. Agir pour plus de coopération en matière universitaire et pour un accueil particulier de ces étudiants doit être au coeur de nos réflexions.

Enfin, si nous souhaitons être cohérents dans notre action, il nous faut absolument résoudre le problème de changement de statut pour ceux qui, d'étudiants, deviennent salariés. En rendant trop difficile l'établissement et l'activité sur le territoire français, nous finissons logiquement par tomber du podium des pays accueillant les meilleurs étudiants.

Quant à l'immigration professionnelle, elle ne concerne qu'une minorité de la population des migrants dans notre pays : 17 000 personnes tout au plus. Pourtant, l'objectif de 1'immigration choisie était bien d'attirer une immigration professionnelle, fortement qualifiée ou visant à pallier les manques de notre marché du travail.

Les dispositions régissant l'immigration professionnelle sont elles aussi marquées par une très profonde incohérence : liste nationale de trente emplois, listes régionales, neuf listes établies dans le cadre des accords de gestion des flux migratoires, accords bilatéraux, non-intégration des travailleurs bulgares et roumains, etc.

Les difficultés et complications sont telles que déchiffrer notre système relève de l'exploit. Les diverses listes mises en place depuis une dizaine d'années ne correspondent d'ailleurs, selon les dires mêmes des fonctionnaires du ministère, à aucune réalité de terrain, ni ici, ni dans les pays d'émigration.

Nous demandons un travail de clarification des différents types de titres de séjour et une réduction de leur nombre. Les titres « salarié », « commerçant », « travailleur indépendant », « compétences » et « talents » peuvent être rassemblés en un seul et même titre, d'une durée de dix ans renouvelable.

De la même manière, il ne doit plus exister qu'une seule liste des métiers en tension, avec d'éventuelles modulations sur le territoire, mais pas de modulation en fonction de l'origine des migrants.

La simplification, la dématérialisation, l'humanisation évoquées ci-dessus doivent se retrouver dans chaque aspect de la relation que la France entretient avec des citoyens étrangers. La régularisation des sans-papiers, notamment étudiants, doit être effectuée afin d'assurer au plus grand nombre le respect de leurs droits et libertés fondamentales. La circulaire dite de « régularisation » du 28 novembre 2012 est de ce point de vue encore insuffisante.

Quant au rayonnement de notre pays à l'étranger, notre relation avec les élites de demain ne dépend pas seulement de notre capacité à les accueillir sur notre sol, mais également de notre capacité à établir des relations durables avec elles hors de nos frontières.

Notre politique d'attractivité ne peut laisser de côté ni même s'opposer à notre politique de développement et de solidarité internationale. Des instituts de recherche, tels que l'Institut de recherche et de développement, jouent un très grand rôle pour véhiculer notre savoir et nos connaissances, tout en établissant des échanges fructueux avec les chercheurs d'autres pays.

Ainsi, l'Institut de recherche et de développement organise des recherches dirigées par un directeur du Nord et un directeur du Sud, participant ainsi aux échanges universitaires entre les continents.

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