Intervention de Laurence Dumont

Lors de la tenue de ce débat au Sénat, le 24 avril dernier, vous avez dit, monsieur le ministre, que la fermeté, ce n'était pas la fermeture, affirmation très pertinente comme base pour revoir notre politique d'immigration, si malmenée sous la précédente législature.

Lors des débats relatifs au projet de loi portant création d'une retenue pour vérification du droit au séjour et mettant fin au délit de solidarité, tout en reconnaissant le changement de cap que vous avez très rapidement mis en oeuvre pour les étudiants et les demandeurs d'asile et pour la régularisation des familles, j'avais pointé les évolutions nécessaires de notre droit en matière de traitement des étrangers.

Au-delà du rétablissement du délai de saisine du juge des libertés en matière de rétention, j'avais rappelé la nécessité d'adopter une loi portant création d'un titre de séjour pluriannuel. En effet, un grand nombre d'orateurs l'ont souligné, il faut en finir avec la précarité excessive dans laquelle sont maintenus les étrangers. Leur intégration ne saurait s'accommoder de récépissés successifs, pour lesquels des queues interminables et indignes se forment devant nos préfectures.