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Intervention de Alain Tourret
Séance en hémicycle du 13 juin 2013 à 21h30
Débat sur l'application de l'interdiction des rémunérations en numéraire dans les cabinets ministériels depuis 2002
Alain Tourret :Avant 2002, ce n'était pas interdit ; ça l'est depuis : c'est tout le problème. Avant 2002, le principe qui s'appliquait était celui de la destruction ; depuis 2002, c'est celui de la non-destruction.
