Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 13 juin 2013 à 21h30
Débat sur l'application de l'interdiction des rémunérations en numéraire dans les cabinets ministériels depuis 2002

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Peut-être avez-vous détruit toutes les archives quand vous étiez au Gouvernement, monsieur. Quoi qu'il en soit, les règles sont les suivantes : depuis 2002, il est interdit de détruire les archives et d'utiliser des fonds secrets…

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