Intervention de Alain Tourret

Pendant la période, disais-je, où M. Guéant dirigeait le cabinet du ministre de l'intérieur, M. Sarkozy, les archives ont été détruites.

Les quatre enquêteurs désignés par l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale de la police nationale ont entendu très exactement quarante et une personnes, c'est-à-dire tous les principaux responsables de la police nationale et du ministère de l'intérieur entre 2002 et 2007.

Il a pu être établi que les frais d'enquête et de surveillance de la police avaient été utilisés à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été créées. En effet, selon les instructions de la direction générale de la police nationale, les frais ne peuvent être utilisés que pour les missions suivantes : recueil de renseignements et rémunération d'informateurs ; acquisition de matériels ou mise à disposition de moyens d'investigation ; défraiement de fonctionnaires actifs dans le cadre de leurs missions d'investigation ; remise d'une gratification exceptionnelle à des fonctionnaires ayant accompli leur mission dans des conditions particulièrement difficiles, voire dangereuses.

Selon les témoignages recueillis par la mission, des versements de la DGPN vers le cabinet du ministre de l'intérieur, de l'ordre de 10 000 euros mensuels, ont été remis au directeur de cabinet du ministre entre l'été 2002 et l'été 2004. Ainsi, 240 000 euros ont été remis en espèces par M. Michel Gaudin, directeur général de la police nationale…