Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat, organisé à l'initiative du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, se nourrit de l'actualité politique récente.

En préambule, j'aimerais rappeler que nous pensions avoir laissé derrière nous, en 2002, les enveloppes et autres fonds secrets. Pour mémoire, la pratique généralisée de ces compléments de salaires échappant à tout contrôle et à toute fiscalité avait été normalisée par le gouvernement Jospin en 2001. La traçabilité de ces fonds spéciaux était une nécessité démocratique.

Comme le notait François Logerot, Premier président de la Cour des comptes en 2001, « il apparaissait que les dérogations aux règles budgétaires et comptables qui caractérisent le régime des fonds spéciaux, excédaient ce qui apparaissait strictement nécessaire. » Les rémunérations complémentaires non déclarées et non soumises aux prélèvements sociaux constituaient, selon ses termes, « une irrégularité choquante » d'autant moins admissible qu'elle concernait les serviteurs de l'État. Les rémunérations en numéraire des membres des ministères ont donc été interdites afin que nul ne suspecte plus les services de l'État de dissimulation ou de malversation.

Pourtant, nous apprenons qu'entre 2002 et 2004 au moins, les collaborateurs du ministre de l'intérieur de l'époque bénéficiaient d'une remise d'enveloppes issues des fonds attribués aux frais d'enquête et de surveillance.

L'enquête commandée le 2 mai par M. le ministre de l'intérieur à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale de la police nationale a ainsi confirmé que les fonds alloués à la DGPN avaient été versés au directeur de cabinet en place à hauteur de 10 000 euros par mois sur une période de deux ans.

Je rappellerai les mots de celui qui fut en 2002 le supérieur direct de M. Guéant en qualité de ministre de l'intérieur : « Voler la sécurité sociale, c'est trahir la confiance de tous les Français et porter un coup terrible à la belle idée, nécessaire, de la solidarité nationale. » Une fois n'est pas coutume, je souscris entièrement à ces propos tenus par Nicolas Sarkozy dans son célèbre discours de Bordeaux sur la fraude sociale.