Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 13 juin 2013 à 21h30
Débat sur l'application de l'interdiction des rémunérations en numéraire dans les cabinets ministériels depuis 2002

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

Par un étrange mécanisme, scientifique ou cérébral, nous voilà en effet revenus près de onze ans et demi en arrière, en cette séance du 14 novembre 2001 au cours de laquelle l'Assemblée nationale a décidé, en adoptant l'amendement n° 110 du Gouvernement, de mettre un terme à une pratique ancienne et archaïque : la rémunération des membres des cabinets ministériels au moyen de primes en liquide défiscalisées.

À l'époque, d'ailleurs, l'essentiel des discussions avait porté non sur la suppression de ces primes, mais sur les modalités du contrôle parlementaire de l'utilisation des fonds spéciaux liés à la sécurité intérieure et extérieure. Personne, bien sûr, n'avait défendu l'idée d'une rémunération en liquide des membres des cabinets ministériels. Personne ne l'a défendue et pourtant, jusqu'à Lionel Jospin, personne n'avait osé remettre en cause une pratique que Chateaubriand évoquait déjà au début du XIXe siècle.

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