Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 12 juin 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Jacques Urvoas, président :Le projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ayant été adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées, nous ne sommes saisis en nouvelle lecture que du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France.
