Intervention de Claudine Schmid

Réunion du 12 juin 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudine Schmid :

Cet amendement vise à supprimer à l'alinéa 5 de l'article 29 quinquies, la disposition selon laquelle seuls les consuls honoraires représentant la France ne peuvent être candidats. Je m'étonne de la différence ainsi créée avec les consuls honoraires d'un État étranger. Au nom de quoi les consuls honoraires, qui sont des bénévoles, ne pourraient-ils pas être candidats ? S'il s'agit d'éviter une rupture d'égalité au motif qu'ils sont davantage en contact avec la communauté française que d'autres candidats, aucun mandat ne devrait être renouvelable !

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