Intervention de François Vannson

Réunion du 12 juin 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Vannson :

Le régime des inéligibilités pose aujourd'hui problème, et pas seulement pour cette élection. D'autres incohérences existent – notamment pour l'élection au mandat de conseiller général ou régional. Il me paraît donc nécessaire que notre Commission se penche sur cette question.

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