Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 12 juin 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Je rejoins M. Vannson. La comparaison du régime des incompatibilités applicable aux Français de l'étranger avec celui qui est en vigueur pour les élections dans l'Hexagone fait ressortir quelques incohérences. Peut-être serait-il utile d'approfondir la question d'ici à la séance publique – même si pour ma part, je suis plutôt d'accord avec la réponse du rapporteur.

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