Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 12 juin 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAxelle Lemaire :

Le statut et les compétences des consuls honoraires sont définis par décret en Conseil d'État. Ces personnes sont habilitées à représenter l'État à l'étranger, notamment pour procéder aux actes d'état-civil. Elles ont donc un accès direct aux ressortissants français. Leur permettre de se présenter aux élections serait à l'évidence créer une rupture d'égalité avec les autres candidats.

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