Intervention de Claudine Schmid

Réunion du 12 juin 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudine Schmid :

Cet amendement a pour objet de permettre aux associations représentatives des Français établis hors de France, reconnues d'utilité publique, de continuer à participer au débat démocratique à l'occasion de l'élection des instances représentatives de ces Français. D'ailleurs, comment l'article 29 duodecies peut-il évoquer le financement des campagnes électorales alors même qu'il n'existe pas de comptes de campagne ? M. Dosière nous a donné des explications en séance publique, en première lecture, mais je ne comprends toujours pas sur quoi se fonde cette disposition.

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