Intervention de Hugues Fourage

Nous avons déjà eu ce débat en première lecture. Cette disposition est un point de convergence avec le Sénat. Outre que la participation d'associations à des élections n'est pas reconnue en droit français, elle entraînerait de facto la suppression de leur reconnaissance d'utilité publique. Je ne suis pas sûr que ce soit votre objectif. Avis défavorable.