Intervention de Hugues Fourage

Réunion du 12 juin 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Fourage, rapporteur :

Plusieurs logiques pouvaient être suivies pour ce découpage. Il est vrai que j'avais défendu une option différente en première lecture, mais celle qui vous est proposée aujourd'hui est conforme à l'accord auquel nous sommes parvenus avec les sénateurs.

J'observe en outre que le découpage prévu initialement par la ministre comprenait des circonscriptions comptant un seul élu, ce que nous devons éviter – surtout s'il devait s'agir d'une élection à la proportionnelle.

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