Intervention de Hugues Fourage

Réunion du 12 juin 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Fourage, rapporteur :

La méthode prévue par le projet de loi a le mérite d'être la même que pour toutes les autres élections. Avis défavorable.

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