Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du 12 juin 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

En dehors des arguments invoqués, le mot « substantielle » me gêne. À partir de quel moment l'augmentation du patrimoine peut-elle être ainsi qualifiée ? C'est l'enrichissement lui-même qui appelle des explications, non son caractère substantiel.

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