Intervention de Charles de Courson

Réunion du 12 juin 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet amendement met évidemment en cause quelques intérêts supérieurs…

Je le retire dans l'attente de connaître la position du Gouvernement et je le redéposerai en séance.

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