Intervention de Yann Galut
Réunion du 12 juin 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Yann Galut, rapporteur :Il s'agit à mes yeux d'un excellent amendement. Toutefois, voulant maintenir un dialogue constructif avec le Gouvernement, je souhaite, avant de me prononcer, pouvoir en débattre avec lui, car je ne connais pas sa position.
C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. Je vous ferai part de la position du Gouvernement avant la réunion prévue dans le cadre de l'article 88 du Règlement. Vous pourrez alors redéposer votre amendement.
