Intervention de Alain Tourret

Monsieur le rapporteur, que vous vouliez connaître l'avis du Gouvernement avant de vous prononcer est acceptable une fois. Deux fois, c'est une de trop.

Votre attitude est choquante au regard de la séparation des pouvoirs. C'est une question de principe : un rapporteur n'a pas à attendre de connaître la position du Gouvernement pour se prononcer.