Intervention de Dominique Raimbourg

Je pense le contraire.

Évitons toute rigidité en la matière : le procureur de la République doit conserver le choix des procédures, d'autant qu'on ne saurait confondre les cas très graves de corruption avec les cas relativement bénins. Le chef de chantier qui s'est fait livrer une petite benne de gravier en échange d'un service est coupable de corruption passive : doit-on pour autant lui interdire la procédure de CRPC ? La réalité des délits est plus complexe qu'on ne le croit.

S'il le juge nécessaire, le procureur pourra toujours demander la publicité de la sanction dans le cadre de la CRPC.