Intervention de Charles de Courson

Réunion du 12 juin 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Les sanctions pour corruption doivent faire l'objet de publicité : en effet, ce n'est pas simplement une personne qui est en cause, mais tout un système. Les Français doivent savoir que les condamnations pour corruption ne sauraient être exonérées de publicité.

Monsieur Houillon, je reconnais qu'il est faux de prétendre que la CRPC ne donne lieu à aucune publicité. J'aurais dû dire que ce n'est que très rarement le cas !

Je vous rejoins, monsieur le président : si une Commission doit attendre de connaître la position du Gouvernement pour se prononcer sur chaque amendement, elle n'existe tout simplement plus !

Je maintiens l'amendement.

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