Intervention de Yann Galut

Je donnerai un avis favorable à l'amendement sous réserve de deux modifications. Il convient tout d'abord de remplacer la mention de l'article 432-16 du code pénal par celle de l'article 432-15, le délit visé à l'article 432-16 étant la destruction par négligence d'un bien public, ce qu'on ne saurait assimiler à de la corruption. Il faudrait d'autre part ajouter une référence à l'article 434-9 du même code, qui sanctionne bien, lui, des infractions de corruption.