Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 12 juin 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure pour avis de la commission des Finances :

La commission des Finances a rejeté l'amendement CL 63.

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