Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 12 juin 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Je redéposerai l'amendement CL 40 dans le cadre de la réunion se tenant en application de l'article 88 du Règlement.

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