Intervention de Yann Galut

Réunion du 12 juin 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYann Galut, rapporteur :

Je salue le travail réalisé sur le sujet par M. Goasdoué. On ne saurait toutefois rester au milieu du gué. Si l'on veut vraiment renforcer la protection des lanceurs d'alerte, il faut inverser la charge de la preuve, ce qui n'aurait au reste rien de révolutionnaire puisque cette inversion est déjà prévue dans d'autres cas – M. Goasdoué les a rappelés. Ne pas le faire serait renoncer à toute efficacité. Je suis donc favorable à l'amendement CL 54 et à l'adoption du sous-amendement CL 89 que je présente.

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