Intervention de Alain Tourret

Réunion du 12 juin 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Cet amendement me met très mal à l'aise. Jamais je n'aurais pu imaginer que nous légiférerions sur la protection des délateurs, dont je rappelle qu'ils étaient frappés de proscription sous la République romaine. J'invite notre Commission à réfléchir à deux fois avant de s'engager dans cette voie, fondamentalement contraire à notre tradition juridique séculaire s'agissant de la constitution de l'infraction et de la charge de la preuve. Dans une période plus trouble, comme notre histoire en a connu, une telle mesure mettrait en danger les fondements de la République.

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