Intervention de François de Rugy

M. Geoffroy nous a habitués à ses excès de langage… Le sujet est certes complexe, mais nous ne partons pas de rien puisque des dispositions ont déjà été adoptées en ce domaine. L'enjeu est le traitement judiciaire et la prévention de la fraude fiscale. Faudrait-il par exemple, par refus de ce que certains appellent « délation », renoncer à l'obligation de signalement lorsque des enfants sont en danger ? La fraude fiscale est évidemment un sujet moins grave, mais elle justifie de protéger ceux qui la mettent au jour, car ils s'exposent aujourd'hui à des sanctions. M. Alauzet et moi avions proposé une disposition similaire en commission des Finances, et le groupe écologiste est fier d'avoir fait adopter une proposition de loi sur la protection des lanceurs d'alerte en matière de santé au travail. Il faut aller dans le même sens avec le présent texte.