Intervention de Sandrine Mazetier
Réunion du 12 juin 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sandrine Mazetier, rapporteure pour avis de la commission des Finances :Comme je l'avais laissé pressentir hier au groupe écologiste à l'origine de cet amendement, son objet est couvert par l'adoption de l'amendement CL 54. Cela étant, compte tenu de la discussion qui vient d'avoir lieu, il n'est pas mauvais que la commission des Finances ait adopté ces dispositions de son côté…
