Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 12 juin 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure pour avis de la commission des Finances :

Comme je l'ai indiqué hier à M. Alauzet, cet amendement, dont je suggère le retrait, serait plus à sa place dans le projet de loi relatif à la transparence dans la vie publique. Une transmission directe à l'administration fiscale plutôt qu'à TRACFIN serait de surcroît plus rapide.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion