Intervention de Philippe Houillon

Le Gouvernement semble attaché au principe du binôme puisque, après l'avoir instauré pour les élections cantonales, il propose de l'appliquer au parquet, omettant au passage de prévoir la parité entre le nouveau procureur de la République financier et le procureur de Paris : cela pourrait faire l'objet d'un amendement en vue de la séance.

Quoi qu'il en soit, le système sera totalement inefficace. Le pôle financier traite déjà 80 % de ce type d'affaires, dont sont également saisies les JIRS, les juridictions interrégionales spécialisées. Les deux études d'impact, sur le projet de loi organique et sur le projet de loi ordinaire, restent, à l'exception de formules très générales, totalement muettes sur l'opportunité de créer un procureur de la République financier. On ne sait donc rien sur l'éventuelle plus-value d'une telle mesure, ni d'ailleurs sur ses conséquences en termes d'organisation juridictionnelle.

Quant à l'argument de la spécialisation, il est « bidon », si vous me passez l'expression : si l'on souhaite des avancées de ce point de vue, c'est au sein des structures existantes, comme le pôle financier de Paris, qu'il faut les envisager. J'ajoute que rien n'est prévu pour la spécialisation des juges du siège.

La mesure étant inutile et source d'inévitables cafouillages, nous ne pouvons nous empêcher de penser qu'elle constitue une réponse au mécontentement éprouvé par la majorité à l'égard de l'actuel procureur de la République de Paris.