Intervention de André Chassaigne

Réunion du 11 juin 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Cet amendement prévoit la remise d'un rapport sur la mise en oeuvre d'une obligation d'indication d'origine que je viens d'évoquer.

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