Intervention de Marie-Lou Marcel

Cet amendement permet à un organisme de défense et de gestion de s'opposer à la demande d'enregistrement d'une marque lorsque l'homologation du cahier des charges d'une indication géographique qu'il sollicite est en cours d'instruction. Il semble logique que ces organismes ne soient pas tributaires des délais d'homologation et puissent faire valoir le travail mené depuis longtemps pour défendre un savoir-faire.