Intervention de François Brottes

Réunion du 11 juin 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

L'indication géographique renvoie à un territoire et à ses produits tandis que la marque renvoie à un produit seulement. L'ambiguïté que vous avez pointée me paraît dissipée.

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