Intervention de André Chassaigne

Réunion du 11 juin 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je suis convaincu par les explications qui m'ont été fournies. J'ai en effet confondu dépôt de marque et homologation d'indication géographique. Face au risque qu'un fabricant se précipite pour déposer une marque et bloque ainsi l'instruction de l'homologation, l'amendement est bienvenu. En revanche, il ne sera valable que si la dénomination de l'indication géographique et le nom de la marque coïncident parfaitement.

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