Intervention de Philippe Armand Martin

Le projet de loi accorde aux organismes de défense et de gestion des produits industriels et artisanaux bénéficiant d'une indication géographique un droit d'opposition à l'enregistrement d'une marque. Si cela permettra d'apporter une protection efficace contre les abus en matière d'utilisation du nom géographique, il importe, pour des raisons de cohérence, d'étendre ce droit aux organismes qui ont pour mission de contribuer à la protection des appellations d'origine protégée. Tel est l'objet de mon amendement.

L'extension des indications géographiques contrôlées aux produits manufacturés risque en effet de provoquer une certaine confusion et de banaliser les labels utilisés dans le secteur agroalimentaire, qui répondent à des cahiers des charges importants, en particulier pour les produits viticoles – lesquels sont à l'origine de la création de l'appellation d'origine contrôlée (AOC), il y a soixante-quinze ans. Sachant que nous avons déjà du mal à défendre les AOC et les indications géographiques protégées (IGP) à l'international, notamment face aux États-Unis, il serait bon que l'Institut national de l'origine et de la qualité, l'INAO, puisse donner son avis.