Intervention de Sylvia Pinel

Avis défavorable : nous recherchons l'efficacité et la rapidité. La faculté d'opposition ne peut être ouverte qu'au titre des droits dont l'INPI assure déjà la protection ; pour les autres droits – comme le droit d'auteur, les appellations d'origine ou les indications géographiques alimentaires –, les intéressés auront toujours la possibilité d'agir en nullité de la marque déposée, s'ils considèrent que celle-ci pose problème.