Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 11 juin 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur :

L'alinéa 8 introduit en effet une capacité d'opposition, et non une protection. Il existe déjà, au sein de l'Union européenne, une protection des appellations d'origine. L'indication géographique correspond à une montée en gamme, en aucun cas à une banalisation. Avis défavorable, donc.

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