Intervention de André Chassaigne

À l'alinéa 19, le sens de l'adjectif « originaire » est ambigu. S'agit-il de la première fabrication originelle – mais comment prouver qu'elle a bien eu lieu à tel endroit ? Est-ce une référence au premier enregistrement à l'INPI ? Dans la mesure où la fin de la phrase apporte des précisions suffisantes, je propose de supprimer la mention de ce terme. Tel est l'objet de l'amendement CE 202.

J'appuierai mon propos sur trois exemples.

La dentelle de Calais, « originaire » de Calais, est également produite dans le bassin de Caudry : bien que n'étant pas jointes, ces deux zones de production se sont regroupées pour déposer un seul label d'origine géographique.

De même, les linges et tissus basques sont « originaires » du Pays Basque, mais ils sont aussi fabriqués dans le Béarn : par Lartigue à Oloron en particulier, par Ona Tiss à Saint-Palais et par Tissage Moutet à Orthez.

Troisième exemple, la première marque « Laguiole » a été déposée à Thiers vers 1862, mais on estime que les premiers couteaux Laguiole ont été conçus à Laguiole à partir de modèles d'origine espagnole ; d'aucuns pensent même qu'ils s'inspireraient d'un couteau stéphanois.

Pour définir l'origine, on sera donc amené à adopter une approche restrictive qui conduira certainement à des procédures judiciaires.

L'amendement CE 203 vise quant à lui à éviter qu'une indication géographique porte atteinte au maintien d'un savoir-faire et à la production d'un même produit dans une autre zone géographique. Ainsi, une indication géographique « Laguiole » aurait certainement un fort attrait commercial, notamment à l'exportation. Mais si elle était limitée à la commune de Laguiole, la cinquantaine de couteliers de Thiers, qui emploient quelque 400 salariés et fabriquent le « Laguiole » de père en fils depuis 150 ans, subiraient une catastrophe économique, car ils seraient incapable de faire la démonstration que leurs couteaux sont authentiquement français et fabriqués avec un cahier des charges très strict.

L'indication géographique risque donc d'avoir un résultat contraire à celui recherché, puisqu'elle porterait un coup à un secteur économique au lieu de le développer.