Intervention de Razzy Hammadi

S'agissant de l'amendement CE 202, M. Chassaigne aurait raison si « l'origine » avait été le seul critère. Or il est bien précisé qu'il s'agit d'un produit qui possède « une qualité déterminée, une réputation ou d'autres caractéristiques qui peuvent être attribuées essentiellement à cette origine géographique ».

D'autre part, le terme figure dans un accord international, l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPI) : cela nous permet donc d'anticiper ce qui sera fait au niveau européen. Avis défavorable, donc.

Même avis sur l'amendement CE 203.