Intervention de Razzy Hammadi

Avis défavorable à l'amendement CE 359 : je ne pense pas que la consultation des associations de consommateurs apporte une véritable plus-value ; l'objectif est d'avoir la procédure la plus lisible et la plus courte possible, sur la base du volontarisme. Si l'on prévoyait une consultation obligatoire, on s'éloignerait du choc de simplification voulu par le Président de la République !

S'agissant des trois autres amendements, je le répète, l'objectif de ce texte est moins la protection que l'opposabilité au droit des marques. De ce point de vue, l'INPI doit être en première ligne ; quant à d'éventuelles coopérations ou coordinations, j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur le sujet. Avis défavorable, donc.

L'amendement CE 607 est rédactionnel.