Intervention de André Chassaigne

Réunion du 11 juin 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Pourriez-vous me préciser ce que désigne le terme « opérateurs » et quels groupements professionnels pourront être qualifiés d'« intéressés » ? Des producteurs opérant en dehors de la zone géographique en cause pourraient-ils être représentés au sein de l'organisme de défense et de gestion ? De même les professionnels travaillant dans la zone géographique concernée seront-ils les seuls à être consultés, ou tous les professionnels travaillant dans le même domaine pourront-ils être consultés ?

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